Conditions de service

Ce à quoi je m'engage.
Et ce que je ne fais pas.

Écrit pour être lu. Si une clause te semble abusive, dis-le-moi : on trouvera un ajustement pour que tu te sentes à l'aise avant de commencer.

Version de travail, 14 juillet 2026 · Yvon Boulianne, en nom propre · contact arobas docteurweb point ca · À faire réviser avant mise en ligne.

§ 01Ce que je fais

Je bâtis, j'héberge,
j'entretiens et je répare.

Mes services sont : le forfait Présence (ton site, ton hébergement au Québec et son entretien) ; l'hébergement seul ; la mise en place de ta présence en ligne (être trouvé, réservation, vente, automatisation) ; le Bilan, gratuit, livré sous forme de rapport écrit ; et le dépannage à l'acte quand quelque chose est cassé.

Ton infrastructure reste à ton nom. Que ton site soit hébergé chez moi au Québec ou chez un autre fournisseur, ton nom de domaine et tes données restent à ton nom et sous ton contrôle, sur tes moyens de paiement. J'interviens dessus avec un accès que tu me donnes et que tu peux me retirer en tout temps.

§ 02Ce que je ne fais pas

Ce qui n'est pas
dans le contrat.

Pour un petit site, je le bâtis et je m'occupe de tout : tu veux un responsable en charge, pas dix fournisseurs à coordonner. Pour un gros projet ou un besoin très spécialisé, je ne fais pas semblant de tout faire seul : je choisis et je gère pour toi une équipe de confiance, et je reste ton unique interlocuteur. Ce que je ne te vendrai jamais, c'est du référencement magique ou une promesse de résultat que personne ne peut tenir. Les licences et les abonnements tiers dont ton site a besoin restent à ton nom.

Si un travail que tu demandes sort de ma portée, je te le dis avant de commencer, pas après.

§ 03Les interventions

Tu choisis le délai.
Tu paies d'avance.

Pour le dépannage, trois paliers : Standard (sous 72 heures, 150 $), Rapide (sous 24 heures, 250 $), Urgence (diagnostic sous 2 heures, réglé aujourd'hui, 350 $). Les prix sont fixes et connus avant que je commence. Aucun taux horaire n'est facturé.

Pour tout le reste, le Bilan est gratuit et le coût du travail t'est donné par écrit avant qu'il commence. Le montant annoncé est celui qui est facturé.

Le délai court à partir du moment où le paiement est reçu ET où j'ai les accès nécessaires. Si j'attends tes accès, le chronomètre est en pause : je ne peux pas régler un problème sur un système où je ne peux pas entrer.

Si je constate que je ne peux pas régler ton problème dans le délai payé, je te rembourse au complet et je te le dis immédiatement. Je n'encaisse pas pour t'annoncer plus tard que ce n'était pas de mon ressort.

Une intervention couvre le problème décrit et accepté. Si, en travaillant, j'en découvre un second sans rapport, je te le signale et on décide ensemble. Je ne l'ajoute pas d'office à la facture.

§ 04Les audits

Le rapport est à toi.
Aucune ficelle.

Un audit est un forfait fixe, payé d'avance, qui donne un livrable écrit. Ce rapport t'appartient : tu peux l'utiliser avec moi, avec ton équipe, ou avec quelqu'un d'autre. Je ne le garde pas en otage et je ne t'oblige à rien par la suite.

Un audit est un constat à une date donnée. Il ne garantit pas qu'aucun problème n'apparaîtra ensuite, et il ne me rend pas responsable des systèmes que je n'opère pas.

§ 05Qui répond de quoi

Mes limites,
dites d'avance.

Ce dont je réponds
Le travail que j'effectue, fait avec soin et compétence. Le respect des délais que tu as payés. La confidentialité de ce à quoi j'accède. Le fait de te dire la vérité sur ce que je constate.
Ce dont je ne réponds pas
Les systèmes que je n'opère pas (ton hébergeur, tes fournisseurs, ton code d'origine). Le contenu que tu publies et sa légalité. La perte de revenus, de clientèle ou d'occasions découlant d'une panne : je ne peux pas assurer ton chiffre d'affaires.

Ma responsabilité financière, en cas de faute de ma part, est limitée au montant que tu m'as versé pour le mandat concerné. C'est une limite usuelle, et c'est aussi la seule qui soit honnête : on est une petite équipe, et je te le dis franchement plutôt que de te laisser le découvrir.

Je ne promets aucun résultat commercial. Je promets ce que je contrôle : un travail fait correctement, dans le délai convenu, expliqué clairement.

§ 06Tes renseignements, quand j'interviens ou que j'héberge

J'accède au strict nécessaire,
et rien ne sort du Québec.

En réparant ton site ou ta base de données, ou en l'hébergeant chez moi, j'accède ou je conserve des renseignements personnels qui t'appartiennent (tes clients, tes commandes). Voici mes engagements là-dessus, et tu peux me les opposer :

Je n'accède qu'au nécessaire. Je ne consulte pas tes données par curiosité, je ne les copie pas sans raison technique, et je ne m'en sers que pour le travail que tu m'as confié.

Je ne les sors pas du Québec. Tout travail se fait depuis ici, et je ne transfère tes données à aucun tiers pour les traiter à ma place.

Je suis tenu à la confidentialité, pendant le mandat et après. Ce que je vois chez toi reste chez toi.

En fin de mandat, je supprime les copies de travail que j'ai pu faire, et je te confirme la suppression si tu le demandes.

Quand j'héberge ton site, ces engagements valent en continu, pas seulement le temps d'une intervention : tant que tes données vivent sur mon serveur au Québec, elles restent à toi, je ne m'en sers pas, et tu peux les récupérer et me faire tout supprimer le jour où tu pars.

Si ton entreprise a ses propres exigences écrites pour ses fournisseurs, envoie-les-moi : je les lis et je les signe si je peux les tenir. Je préfère m'engager sur ce que tu me demandes plutôt que de te faire signer un formulaire tout fait.

§ 07Quand on se sépare

Tu ne me dois rien
que tu n'as pas déjà payé.

Si j'héberge ton site, je te le remets proprement chez le fournisseur de ton choix, sans pénalité ; sinon, tes systèmes n'ont jamais quitté ton nom. À la fin d'un mandat, je te remets la liste complète des accès que tu m'avais donnés, pour que tu les coupes, et je supprime les copies de travail que j'ai pu conserver.

Le forfait, quand tu y souscris, est sans engagement : tu peux l'arrêter en m'écrivant, et il prend fin à la fin de la période payée.

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec.